CONDITIONS GENERALES

Le seul fait de vous connecter à notre site, d'activer une étiquette ou un keytag BACKtoOWNER et/ou de traiter avec BACKtoOWNER implique de la part du Propriétaire son acceptation des présentes conditions générales.

Deux définitions préalables :

• BACKtoOWNER:
  service proposé par la société Fresh sprl, et dont le but est de fournir un service qui permet aux Propriétaires de " marquer " efficacement et durablement leurs objets utiles ou de valeur et d'augmenter ainsi fortement leurs chances de les retrouver en cas de perte. En apposant une étiquette ou un keytag BACKtoOWNER sur un objet, son propriétaire permet à toute personne qui trouverait cet objet en cas de perte, de nous contacter immédiatement pour le restituer à son Propriétaire et recevoir une récompense de notre part!
  
  
• LE PROPRIÉTAIRE:
  le Propriétaire est la personne physique qui active une étiquette ou un keytag BACKtoOWNER et qui nous communique ses coordonnées.
  

Vie privée :
BACKtoOWNER reconnaît l'application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site BACKtoOWNER et reprises dans les fichiers BACKtoOWNER. Lisez à ce sujet notre politique en matière de confidentialité et respect de la vie privée

Utilisation et particularités du Service
Chaque étiquette ou keytag BACKtoOWNER a une durée de validité spécifique et limitée. La validité de l'étiquette est précisée au Propriétaire au moment de l'activation (lors de l'enregistrement du numéro de l'étiquette et des coordonnées du Propriétaire sur notre site). A l'issue de la période de validité, l'étiquette ou le keytag devient obsolète et doit etre réactivée auprès de BACKtoOWNER. Le Propriétaire sera prévenu par e-mail (et par e-mail uniquement) une semaine avant l'expiration du service. Si le Propriétaire ne possède pas d'e-mail, BACKtoOWNER ne sera pas en mesure de le prévenir.

BACKtoOWNER offre un service mondial via son site Internet. Le service téléphonique BACKtoOWNER est limité à un territoire déterminé. Si l'objet est retrouvé en-dehors de ce territoire, BACKtoOWNER est en droit de limiter son service à une prestation " online " uniquement (envoi d'e-mail). En d'autres termes, la protection via le site est mondiale alors que le service téléphonique (call center) peut etre limité géographiquement!

Le Propriétaire est tenu de maintenir à jour ses coordonnées. BACKtoOWNER ne sera pas tenu pour responsable si nous n'arrivons pas à joindre le Propriétaire sur base des coordonnées dont BACKtoOWNER dispose.

BACKtoOWNER s'engage à utiliser les coordonnées communiquées par le Propriétaire ainsi que les moyens de communication qui correspondent pour le prévenir une fois son objet retrouvé mais ne peut garantir la bonne réception des messages envoyés via ces moyens de communication.

BACKtoOWNER offre des étiquettes et keytags de haute qualité. Toutefois, c'est au Propriétaire de s'assurer régulièrement que l'étiquette ou keytag adhère bien à l'objet protégé. BACKtoOWNER ne pourra être tenu pour responsable si l'étiquette ou keytag venait à se décoller ou se détacher ou devenait inutilisable avant la date d'expiration de la protection.

BACKtoOWNER et toute personne qui retrouverait un objet égaré ne peuvent être tenus pour responsables si l'objet égaré revient endommagé à son Propriétaire ou s'il est perdu pendant le transport.

Dans certains cas précis, BACKtoOWNER fera appel aux services de sociétés extérieures (la Poste, sociétés de coursiers, coursiers privés, etc.) pour renvoyer l'objet à son Propriétaire. BACKtoOWNER ne peut être tenu pour responsable de la prestation de ces sociétés extérieures.

BACKtoOWNER fera tout pour que l'objet soit renvoyé dans les plus brefs délais à son Propriétaire mais ne garantit pas ces délais.

Les éventuels frais liés au renvoi de l'objet trouvé sont toujours à charge du Propriétaire (sauf si stipulé autrement lors de l'activation du service) et en aucun cas à charge de la personne qui a trouvé l'objet. Le Propriétaire sera toujours prévenu avant que des frais soient engagés et devra marquer spécifiquement son accord.

Le service BACKtoOWNER ne fait que faciliter le renvoi des objets égarés à leur Propriétaire. BACKtoOWNER ne garantit en aucun cas que ces objets seront retrouvés et/ou renvoyés à leur Propriétaire en cas de perte.

BACKtoOWNER décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude intervenant dans les annonces publicitaires ou les messages publiés par des sponsors ou partenaires marketing.

BACKtoOWNER ne sera pas tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site.

Informatique :
Malgré toutes les précautions prises par BACKtoOWNER, BACKtoOWNER ne peut garantir toute violation de son système de sécurité et ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences de ces attaques. De meme, BACKtoOWNER ne peut être tenu responsable si le contenu du site ou de ses bases de données est victime ou porteur d'un virus informatique.

Modification du Service et cessation du Service
BACKtoOWNER informe le Propriétaire qu'il se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour le Propriétaire de prétendre à une indemnisation quelconque.

L'absence de dénonciation et l'utilisation continue du Service par le Propriétaire impliquent de sa part son acceptation des modifications apportées au Service.

En tout état de cause, la responsabilité de BACKtoOWNER ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde de sa part au regard du rôle de BACKtoOWNER en vertu de la présente charte.

BACKtoOWNER n'encourra aucune responsabilité au cas ou son service ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle.

BACKtoOWNER ne peut garantir que (I) le Service offert répond aux attentes ou exigences particulières du Propriétaire, (II) le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d'erreurs.

BACKtoOWNER informe le Propriétaire que le site BACKtoOWNER peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Le Propriétaire accepte que BACKtoOWNER s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de BACKtoOWNER.

Comportement du Propriétaire
Le Propriétaire s'engage et consent notamment à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
- Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au service ou aux serveurs de tiers.
- Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet.
- Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du service ou de tout autre service similaire.

Fin ou Résiliation
BACKtoOWNER peut mettre fin au service sans préavis, ni droit à indemnité.
Le Propriétaire peut à tout moment et sans raison désactiver le service BACKtoOWNER en cliquant sur le bouton approprié du site.

Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité
La présente comprend l'accord intégral intervenu entre les parties relativement à l'objet de la présente et au service BACKtoOWNER.

Loi applicable et Juridiction.
La présente charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.
Le concept BACKtoOWNER appartient à la société Fresh Sprl.
Le concept BACKtoOWNER a été déposé au United States Patent and Trademark Office (60/407,647). BACKtoOWNER est une marque déposée appartenant à Fresh sprl.

Informations complémentaires
Ecrivez à contact@BACKtoOWNER.com. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.